Conditions d’utilisation du formateur

La dernière mise à jour des présentes Conditions date du 30 Juin 2021.

En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plate-forme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateur (« Conditions»). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY pertinents pour les formateurs. A savoir les conditions générales qui régissent votre utilisation de nos Services.

En tant que formateur, vous ne concluez pas directement un contrat avec AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY en acceptant les termes des présentes Conditions d’utilisation du formateur.

1. Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les cours, les questionnaires, les exercices, les projets, les devoirs, les ressources, les réponses, le contenu des pages d’accueil des cours et les annonces.

Vous déclarez et garantissez que :

  • vous fournirez des informations relatives à votre compte exactes ;
  • vous détenez ou avez les licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions ;
  • votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ; et
  • vous répondrez rapidement aux participants afin d’assurer une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas :

  • publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
  • publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
  • utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
  • lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
  • rédiger ou intégrer des Formations (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
  • gêner ou empêcher d’autres formateurs à offrir leurs services ou cours ; ou
  • abuser des ressources d’AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, y compris les services de support.

2. Catégories des formations

Les catégories de formation répondant à la vocation de AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY sont prédéfinis au niveau de la plateforme.

La formation proposée sur la plateforme doit être placée dans la catégorie décrivant le mieux le contenu de la formation. Le cas échéant, AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY peut la déplacer dans la catégorie correspondante.

3. Licence concédée à AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY

Vous accordez à AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY les droits nous permettant d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis.

Sauf convention contraire (y compris dans le cadre de notre Politique des promotions), vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis. Sauf accord contraire, le droit d’AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

4. Confiance et sécurité

4.1 Politiques de confidentialité

Vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confidentialité d’AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, à la Politique sur les sujets interdits et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation d’AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

4.2 Co-formateurs et assistants d’enseignement

La plate-forme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY vous permet d’ajouter un (01) autre utilisateur comme co-formateur ou assistant d’enseignement pour les cours que vous gérez. En ajoutant un co-formateur ou un assistant d’enseignement, vous comprenez que vous les autorisez à prendre certaines mesures qui affectent votre compte et vos cours sur la plateforme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY.

AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY n’est pas en mesure de vous conseiller ni d’arbitrer des litiges entre vous et ces utilisateurs. Si vos co-formateurs ont une part de revenus assignée, leur part sera payée à partir de votre part de revenus gagnés selon les ratios que vous avez spécifiés en commun accord.

4.3 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs ont une relation contractuelle directe avec les participants, vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY. Vous êtes tenu d’indemniser AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

4.4 Efforts de lutte contre le piratage

Vous acceptez que AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY procède à toute vérification de contenu permettant de lutter contre le piratage et conservant les droits d’auteur.

5. Tarification

5.1 Fixation des prix

Lors de la création d’un cours, le formateur est invité à déterminer un prix qu’il voit raisonnable pour sa formation.

Le formateur peut choisir de ne pas participer à un programme promotionnel.

5.2 Affichage des prix

Les prix sont affichés en Euro sur la plateforme. Toutefois, le formateur peut afficher à travers d’autres canaux promotionnels un prix dans une autres devise, dans ce cas la conversion des prix est assumée par le formateur.

5.3 Programmes promotionnels

AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY offre plusieurs programmes optionnels de marketing (Programmes promotionnels) auxquels vous pouvez choisir de participer. Ces programmes peuvent vous aider à augmenter vos revenus potentiels sur AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY en trouvant le prix optimal pour vos cours et en les promouvant à travers des réseaux de marketing supplémentaires.

5.4 Offres non réalistes

Les offres non réalistes ne sont pas autorisées. AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY se réserve le droit de juger de ce qui n’est pas réaliste.

5.5 Publicité mensongère et trompeuse

Il est strictement interdit toute publicité qui repose sur des allégations, indications ou prestations fausses ou de nature à induire en erreur son public.

Le formateur est considéré seul et unique responsable de l’exactitude des informations prononcées et déclarées dans son projet de formation (Contenu de formation et affichage publicitaire).

6. Paiements

6.1 Réception des paiements

Le paiement des participations aux formations est  pour le compte de la société OCTAHOMA CD&T à travers les moyens et la formule qu’il juge adéquates et c’est à la société de gérer les confirmations de paiement et les accès aux cours, à rappeler que la plateforme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY est le site de formation à distance de la société OCTAHOMA CD&T (pour plus d’information, merci de consulter le portail www.octahoma.com).

6.2 Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d’utilisation de l’Apprenant.

6.3 Part de revenus

Lorsqu’un participant achète votre cours, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par OCTAHOMA CD&T de la part du formateur. De ce montant, nous soustrayons les taxes sur les transactions, les frais de plate-forme, les frais administratifs et de gestion, et tout montant payé à des tiers dans le cadre des Programmes promotionnels pour calculer le montant net de la vente (Ces coûts sont plafonnés à 10% au montant brut de la formation).

Votre part de revenu sera de 80 % du Montant net moins toute déduction applicable, comme un remboursement aux participants. En cas de modification de ce taux de paiement, nous vous donnons un préavis de 30 jours au moyen de canaux de communication directe, comme le courrier électronique ou la publication d’un message par l’entremise de nos Services.

OCTAHOMA CD&T effectue tous les paiements des formateurs Marocain en Dirham marocain (MAD) et les formateurs étrangers en Euro (Euro) quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée. Nous prendrons en charge les frais de traitement des opérations, à l’exclusion des frais de conversion de devises étrangères et des frais de virement. Votre relevé de revenus affiche le prix de vente (en devise locale) et le montant du revenu converti.

6.4 Réception des paiements

Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez posséder un compte PayPal (ou compte bancaire au Maroc) en règle et nous tenir informés de l’adresse électronique correcte (ou RIB) associée à votre compte. Vous devez également fournir tout renseignement d’identification ou document fiscal nécessaire au paiement des montants dus. Vous convenez en outre que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d’identification ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.

Sauf cas de force majeure, le paiement sera effectué dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous recevons les honoraires d’un cours ou (b) au cours duquel l’utilisation du cours concerné a eu lieu.

En tant que formateur, vous avez la responsabilité de déterminer si vous êtes admissible à être payé par une entreprise marocaine. Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de la loi.

7. Certification

A la fin de la formation, l’apprenant sera en mesure de télécharger un certificat d’achèvement de formation, générée automatiquement selon le format standard d’AFRICA RENERGRY E-TRAINING ACADEMY 

8. Suppression de votre compte

AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY se réserve le droit de supprimer votre compte ou de suspendre les formations pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis ou remboursement, dans les cas suivants :

  • si un formateur ou un cours ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales ;
  • si un cours est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;
  • si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY ;
  • si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques d’AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY ; ou
  • tel que déterminé par AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, à son entière discrétion.

9. Maintenance de la plateforme

AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY se réserve le droit de suspendre temporairement, à tout moment et à son entière discrétion, l’accès à la plateforme de formation à distance, et ce pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau.

Le Formateur en prendra connaissance via des notifications électronique envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans son compte ou via une note d’information publiée sur nos Services, et ce sans en aucun cas vérifier ou confirmer l’accusé de réception.

10. Modalités juridiques diverses

10.1 Mises à jour des présentes Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services (et ce sans en aucun cas vérifier ou confirmer l’accusé de réception). Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

10.2 Traductions

Toute version des présentes Conditions dans une langue autre que le Français est fournie à des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit entre la version française et une version non française, la version française prévaudra.

10.3 Notre relation

Vous et nous convenons qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail, de sous-traitance ou de mandat n’existe entre nous.

10.4 Maintien en vigueur des dispositions

Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 3 (Licence octroyée à AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY), 4 (Confiance et sécurité), 7 (Paiements), 8 (Suppression de votre compte) et 10 (Modalités juridiques diverses).

10.5 Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY sont soumises au droit marocain. Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation de la plateforme sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

11. Recevoir la newsletter et être informé de nos promotions et actualités

En s’inscrivant à notre plateforme ou l’un de nos services, vous nous autorisez à vous envoyer des emails ou des message électroniques à travers les réseaux sociaux pour vous informer de nos promotions et de nos actualités. Vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire de ce service via les newsletters.

12. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter consiste à passer par notre équipe de support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.

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