Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues d’une part par la plateforme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site Internet www.areta.ma dénommé ci-après « l’utilisateur ». En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d’utilisation, et les accepter. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre « AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY» et l’utilisateur ainsi que les conditions applicables à toute opération effectuée par le biais du site www.areta.ma, que l’utilisateur soit professionnel ou particulier.
L’utilisation des services proposés sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions. Ces conditions d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY ».
areta.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation du site.

Utilisation

La qualité d’utilisateur induit l’acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des conditions générales d’utilisation et toute condition particulière de la part de chacun des utilisateurs. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la fermeture du compte et le refus immédiat et pour le futur de l’accès à tout ou partie du site.

Connexion

L’accès à certaines sections du site areta.ma et notamment du service « mon compte » ou la création de demandes nécessite l’utilisation d’un Identifiant de connexion et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.
ARETA s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

Respect de la vie privée

Respecter votre vie privée est un principe essentiel et un engagement de la communauté. AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par la loi marocaine et dans le respect absolu de la vie privée. Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l’ouverture de votre compte ou à tout autre moment.

Cookies

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Références légales

L’utilisateur et la plateforme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants :

• Dahir n° 1-07-129 du 19 dhu al-ki’ada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
• Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques.
• Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
• Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
• Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel
• Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
• Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.