Conditions d’utilisation de l’Apprenant

La dernière mise à jour des présentes Conditions date du 30 Juin 2021.

En vous inscrivant pour devenir Apprenant sur la plate-forme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation de l’Apprenant (« Conditions»). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY pertinents pour les apprenants. A savoir les conditions générales qui régissent votre utilisation de nos Services.

En tant qu’Apprenant, vous ne concluez pas directement un contrat avec AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY en acceptant les termes des présentes Conditions d’utilisation de l’Apprenant.

1. Obligations de l’Apprenant

En tant qu’Apprenant, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les forums, les questionnaires, les exercices, les projets, les devoirs, les réponses.

Vous déclarez et garantissez que :

  • vous fournirez des informations relatives à votre compte exactes ;
  • votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Vous vous engagez à ne pas :

  • publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
  • publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
  • utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services d’enseignement ;
  • lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
  • gêner ou empêcher d’autres apprenants à poursuivre leurs cours ; ou
  • abuser des ressources d’AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, y compris les services de support.

2. Confiance et sécurité

2.1 Politiques de confidentialité

Vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confidentialité d’AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, à la Politique sur les sujets interdits et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation d’AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

2.2 Propriété intellectuelle

Tous les éléments affichés au niveau des contenu de formation (les cours, les leçons, les exercices, les projets, les devoirs, les ressources) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auteur de la formation. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la formation qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’auteur de la formation.

2.3 Données personnelles

AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre accès, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux formateurs chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

2.4 Efforts de lutte contre le piratage

Vous acceptez que AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY procède à toute vérification de contenu permettant de lutter contre le piratage et conservant les droits d’auteur.

3. Tarification

3.1 Fixation des prix

Les prix de formation sont fixés par le formateur ayant développé le cours.

3.2 Affichage des prix

Les prix sont affichées en Euro sur la plateforme. Toutefois, le formateur peut afficher à travers d’autres canaux promotionnels un prix dans une autres devise, dans ce cas, la conversion des prix est assumée par le formateur.

4. Paiements

4.1 Réception des paiements

Le paiement de la formation est à effectuer directement pour le compte de la société OCTAHOMA CD&T à travers les moyens et la formule qu’il juge adéquates et c’est à la société de gérer les confirmations de paiement et les accès aux cours, à rappeler que la plateforme AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY est le site de formation à distance de la société OCTAHOMA CD&T (pour plus d’information, merci de consulter le portail www.octahoma.com).

4.2 Remboursements

En cas de dysfonctionnement survenu sur la plateforme empêchant la poursuite de la formation par l’Apprenant, ce dernier a le droit de demander de recevoir un remboursement.

Le remboursement est plafonné au coût de la formation dont est inscrit l’Apprenant.

5. Responsabilité et force majeure

La responsabilité AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise adéquation du contenu de la formation, soit du fait du formateur, soit d’un cas de force majeure.

6. Suppression de votre compte

AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY se réserve le droit de supprimer votre compte ou de suspendre temporairement votre accès pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis ou remboursement, dans les cas suivants :

  • si l’apprenant affiche un contenu ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales ;
  • si l’apprenant adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY.

7. Maintenance de la plateforme

AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY se réserve le droit de suspendre temporairement, à tout moment et à son entière discrétion, l’accès à la plateforme de formation à distance, et ce pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau.

L’apprenant prendra connaissance via des notifications électronique envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans son compte ou via une note d’information publiée sur nos Services, et ce sans en aucun cas vérifier ou confirmer l’accusé de réception.

8. Modalités juridiques diverses

8.1 Mises à jour des présentes Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). AFRICA RENERGY E-TRAINING ACADEMY se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services (et ce sans en aucun cas vérifier ou confirmer l’accusé de réception). Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

8.2 Traductions

Toute version des présentes Conditions dans une langue autre que le Français est fournie à des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit entre la version française et une version non française, la version française prévaudra.

8.3 Maintien en vigueur des dispositions

Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 3 (Confiance et sécurité), 4 (Paiements), 6 (Suppression de votre compte) et 8 (Modalités juridiques diverses).

8.4 Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain. Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation de la plateforme sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

9. Recevoir la newsletter et être informé de nos promotions et actualités

En s’inscrivant à notre plateforme ou l’un de nos services, vous nous autorisez à vous envoyer des emails ou des message électroniques à travers les réseaux sociaux pour vous informer de nos promotions et de nos actualités. Vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire de ce service via les newsletters.

10. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter consiste à passer par notre équipe de support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.

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