Conditions Générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société OCTAHOMA CD&T SARL AU sur le site de vente de formation www.areta.ma
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Devis et en Dirham toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
La société OCTAHOMA CD&T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société OCTAHOMA CD&T jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.areta.ma suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Par ailleurs le client peut suivre l’avancement de traitement de leurs commandes en accédant au compte client.
Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 5 – Responsabilité
La société OCTAHOMA CD&T ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société OCTAHOMA CD&T ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.areta.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OCTAHOMA CD&T . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société OCTAHOMA CD&T .
Article 7 – Données personnelles
La société OCTAHOMA CD&T se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.